Vous trouverez ci-dessous une liste de démarches administratives pouvant s'effectuer en mairie.

Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site: http://www.service-public.fr/

 

Pièces d'identité

• Carte nationale d'identité:

          Lieu: les mairies de Pont-Audemer et Brionne sont équipés pour créer/renouveller votre carte d'identité biométrique - Pour cela, vous devez prendre rendez vous avant de vous présenter.

          Mairie de Pont-Audemer: 02 32 41 08 15 - Mairie de Brionne : 02 32 47 32 20

          Liste des pièces à fournir: 2 photos d'identité récentes et identiques - Acte de naissance de moins de 3 mois - Justificatif de domicile - L'ancienne carte d'identité

  Attention si votre carte a été perdue ou volée, il faudra joindre la déclaration de perte/vol ainsi qu'un timbre fiscal de 25€

  Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir ici

 

• Passeport Biométrique:

          Lieu: les mairies de Pont Audemer et Brionne sont équipés pour créer/renouveller votre passeport biométrique - Pour cela, vous devez prendre rendez vous avant de vous présenter.

          Mairie de Pont Audemer: 02 32 41 08 15 - Mairie de Brionne : 02 32 47 32 20

          Liste des pièces à fournir: Compléter en ligne le formulaire cerfa n°12100*02 - 2 photos d'identité récentes et identiques - Justificatif de domicile - Carte d'identité en cours de validité - 86€ en timbres fiscaux

          Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir ici

 

État civil

• EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

          Lieu : à la mairie du lieu de naissance - Vous avez la possibilité de faire la demande par courrier ou via le site internet de certaines communes

          Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.

          Coût : gratuit.

• EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

         Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt - - Vous avez la possibilité de faire la demande par courrier ou via le site internet de certaines communes

          Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.

          Coût : gratuit.

• EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

          Lieu : à la mairie du lieu de mariage -- Vous avez la possibilité de faire la demande par courrier ou via le site internet de certaines communes

          Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.

          Coût : gratuit.

• DÉCLARATION DE NAISSANCE

          Lieu : à la mairie du lieu de naissance.

          Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.

         Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.

          Coût : gratuit.

• DÉCLARATION DE DÉCÈS

          Lieu : à la mairie du lieu de décès.

          Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.

         Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.

          Coût : gratuit.

• DOSSIER DE MARIAGE

         Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.

         Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs). 

         Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

         Coût : gratuit.

• PACS

         Lieu : tribunal d'instance.

         Coût : gratuit.

• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

         Lieu : à la maire du domicile.

         Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.

         Coût : gratuit.

• DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

         Lieu : à la mairie du domicile.

         Coût : gratuit.

 

Autres démarches

• LES ÉLECTIONS

         Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l'année. Cependant, sachez que vous avez jusqu'au 31 décembre pour que votre inscription soit effective au 1er mars de l'année suivante. Pour s'exprimer au suffrage                universel, il faut être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française.

        Pièce à fournir : passeport ou pièce d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture EDF par exemple).

         Coût : gratuit.

• LE RECENSEMENT CITOYEN

         Les jeunes (garçons et filles) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Si retard, la régularisation est possible à tout moment jusqu'au 25e anniversaire.                                                                 En l'absence du jeune, un des parents peut faire la démarche.

         Lieu : mairie du domicile.

         Pièce à fournir : livret de famille.

• LÉGALISATION DE SIGNATURE

         Lieu : à la mairie.

         Pièce à fournir : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité.

         Coût : gratuit.